Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site bolsizat.pro ainsi que l'élaboration et la commande de nos services de production de vidéos privées, corporatives et biographiques au Canada.

1. Mentions légales d'exploitation

Le site bolsizat.pro est la propriété et est géré par la société BANSAL TAX PLANNING AND WEALTH MANAGEMENT PRIVATE LIMITED, immatriculée sous le CIN U74120WB2023PTC260011 à Kolkata, en Inde. Nos services opérationnels sont fournis au Canada par l'entremise de nos coordonnateurs artistiques locaux.

2. Cadre contractuel & Devis

Aucun frais n'est exigé sans l'élaboration et la signature électronique d'un bon de commande écrit ou devis de tournage décrivant précisément le projet, le calendrier de captation, le nombre d'heures de post-production et les livrables retenus.

3. Droit d'annulation et délai de réflexion (Cooling-off)

Pour garantir le confort de notre clientèle mûre et la parfaite sérénité de notre engagement mutuel, nous offrons un droit d'annulation inconditionnel de dix (10) jours [5] à compter de la date de signature de tout devis, conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs du Canada. Si vous choisissez d'exercer ce droit, tous les dépôts versés vous seront remboursés intégralement sous un délai de 5 jours ouvrables.

4. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

Sauf accord spécifique inscrit sur votre devis d'affaires, Bolsizat Production cède l'intégralité des droits d'exploitation commerciale et personnelle des vidéos finales livrées dès réception complète du paiement convenu. Les fichiers bruts non montés restent notre propriété artistique exclusive.

5. Clause de non-responsabilité commerciale

Bolsizat Production fournit un service technique et créatif de production vidéo. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'absence d'augmentation de revenus, d'audimat ou d'un manque à gagner commercial découlant de la publication de vos vidéos sur des plateformes tierces comme Amazon, eBay ou YouTube.

6. Règlement des différends

Pour tout litige relatif aux prestations de service facturées, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable par l'intermédiaire de notre équipe de soutien à l'adresse [email protected]. À défaut de résolution, les tribunaux du Bengale-Occidental (Inde) seront seuls compétents pour arbitrer la validité corporative de ce contrat.